Les inscriptions en ligne sont ouvertes vous pouvez accédez au formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous :
Ou imprimer le bulletin d’inscription et le déposer dans la boite aux lettres de la mairie
REGLEMENT DE LA BROCANTE
organisée par Les amis du patrimoine de Tramecourt
Article 1 : La manifestation dénommée Brocante de Tramecourt se déroulera le jeudi 14 juillet 2022 de 8h à 18h, sur la place du village.
Article 2 : Pour participer à la manifestation, chaque personne devra se faire inscrire sur le registre tenu par l’organisateur en donnant tous les renseignements nécessaires relatifs à son identité, sa profession et son domicile.
Les commerçants devront indiquer leur numéro d’inscription au Registre du Commerce.
Article 3 : Tout participant devra remplir de façon complète la fiche d’inscription qui lui sera remise par l’organisateur.
Article 4 : Chaque participant devra détenir une autorisation individuelle délivrée par Les amis du patrimoine de Tramecourt.
Article 5 : Le non respect des prescriptions de l’article 2 du présent règlement sera sanctionné par le refus de délivrance de l’autorisation visée à l’article 3.
Article 6 : Chaque participant devra se soumettre aux éventuels contrôles des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour les professionnels d’être en possession de leur carte de commerçant non-sédentaire.
Article 7 : La vente de produits alimentaires fabriqués par des non professionnels n’est pas autorisée.
La vente d’animaux de compagnie est interdite